J.O. 46 du 23 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 février 2007 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720165A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2007, la démission de M. Conradt (Pascal, Marie, Dominique, Michel), notaire à la résidence de Schirmeck (Bas-Rhin), est acceptée.